Règlement pour la protection des données
du Retriever Club Suisse (RCS)

1. Principes juridiques
Le Règlement pour la protection des données du RCS repose, d’une part, sur la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et, d’autre part, sur le Règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD), indépendamment du fait que le RCS soit concernée par ces dispositions ou non.

2. Information concernant la récolte des données personnelles et responsables
Nous sommes heureux si, en tant qu’utilisateur, vous visitez notre site Internet et nous vous remercions pour l’intérêt que vous y portez. Ci-dessous, nous vous informons sur la façon de procéder avec les données personnelles lors de l’utilisation de notre site. Les données personnelles sont toutes les données qui peuvent servir à l’identification d’une personne.
Les responsables du traitement des données sur ce site Internet sont les membres du comité du RCS. Ils peuvent être atteints au moyen de l’adresse e-mail sekretariat@retriever.ch. Pour des raisons de sécurité et pour la protection des données personnelles et autres contenus confidentiels, ce site Internet utilise un cryptage SSL, resp. TLS

3. Enregistrement des données lors de la visite de notre site Internet
Lors de la seule utilisation à titre informatif de notre site Internet, c’est-à-dire lorsque vous ne vous enregistrez pas ou lorsque vous ne nous transmettez pas d’informations d’une autre manière, nous ne récoltons que les données que votre navigateur transmet à notre serveur (appelé „Server-Logfiles“). Lorsque vous vous connectez à notre site Internet, nous ne récoltons que les données qui nous sont nécessaires techniquement afin de pouvoir vous montrer le site Internet, à savoir, la page visitée, la date et l’heure au moment de l’accès, la quantité de données envoyées en bites, la source/référence du navigateur à partir duquel vous avez accédé au site, le système d’exploitation utilisé, l’adresse IP utilisée (le cas échéant, sous forme anonyme).
Le traitement s’effectue dans votre intérêt en vue de l’amélioration de la stabilité et de la fonctionnalité de notre site Internet. La remise à des tiers ou une autre utilisation des données n’entre pas en ligne de compte. Nous nous gardons toutefois le droit de contrôler ultérieurement les Server-Logfiles dans le cas où des indications concrètes sont soupçonnées d’une utilisation illégale.
Pour rendre la visite de notre site Internet attractive et pour rendre possible l’utilisation de certaines fonctions, nous utilisons sur différentes pages ce que l’on appelle des cookies. Il s’agit de petits fichiers-textes qui, dans certaines conditions, peuvent être placés sur votre terminal. Votre navigateur peut être installé de telle sorte que vous soyez informés de la pose de cookies ou vous pouvez refuser les cookies dans certains cas particuliers ou de manière générale.

4. Prise de contact
Dans le cadre d’une prise de contact avec nous (par ex. par formulaire de contact ou e-mail), des données personnelles sont récoltées. Sur chaque formulaire de contact (par ex. inscription à un cours, demande d’homologation, attestation pour un chien, etc.), il est indiqué quelles sont les données qui sont enregistrées. Ces données sont exclusivement stockées et utilisées dans le but de pouvoir traiter la demande resp. pour la prise de contact et l’administration technique qui en dépend.

5. Utilisation des données pour la communication
En raison de notre intérêt légitime de communication personnalisée, nous nous réservons le droit de stocker le prénom et le nom, l’adresse postale, et dans la mesure où nous avons reçu ces données supplémentaires, le titre, le grade académique, l’année de naissance et les descriptions professionnelles de la branche ou de l’entreprise pour les utiliser pour l’envoi ou la transmission d’informations intéressantes. Vous avez en tout temps le droit de refuser le stockage et l’utilisation de vos données dans ce but en le faisant savoir aux personnes responsables.

6. Données des fonctionnaires
Les personnes qui se font élire au RCS ou un membre associé en tant que fonctionnaire (membre du comité, chef de groupe, formateur, etc.) prennent note que le RCS publie de manière appropriée le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail et la fonction et leur adresse des communications par courrier ou par voie électronique.

7. Services d’analyse d‘Internet
Ce site Internet utilise les services d’analyse d’Internet appelés „Cookies“, qui sont stockés sur votre ordinateur et qui permettent une analyse de votre utilisation du site Internet de manière anonyme.

8. Droits des personnes concernées
En ce qui concerne le traitement de vos données personnelles, les dispositions relatives à la protection des données vous garantissent les droits suivants :

a) Droit d‘accès
Vous avez en particulier un droit d’accès à vos données personnelles traitées par nous-mêmes, aux buts du traitement, aux catégories des données personnelles traitées, aux destinataires ou aux catégories de destinataires auxquels vos données sont ou ont été mises à disposition, à la durée de stockage prévue, resp. aux critères pour la détermination de la durée de conservation.

b) Droit de rectification
Vous avez le droit de demander la rectification immédiate de données inexactes ou incomplètes enregistrées chez nous.

c) Droit de suppression
Vous avez le droit d‘exiger la suppression de vos données personnelles qui seront alors perdues, ainsi que les rectifications que vous avez obtenues sur la base de l’enregistrement de vos données (par ex. appartenance).

d) Droit de restriction du traitement
Vous avez le droit d’exiger la restriction du traitement de vos données personnelles.

e) Droit de consultation
Vous avez le droit de faire valoir votre droit de rectification, de suppression ou de restriction du traitement auprès des responsables. Ceux-ci ont l’obligation, pour autant que cela ne soit pas impossible ou lié à une charge disproportionnée, de communiquer la rectification ou la suppression des données ou la restriction du traitement à tous les destinataires auxquels les données personnelles ont été divulguées.

f) Droit de portabilité des données
Vous avez le droit d’obtenir les données personnelles que vous nous avez communiquées dans un format structuré, courant et lisible à l’ordinateur ou la transmission à un autre responsable dans la mesure où la technique le permet.

g) Droit de rétractation d’un consentement accordé
Vous avez le droit de vous rétracter en tout temps pour un consentement accordé dans le traitement des données avec effet pour le futur.

h) Droit de recours
Vous avez, sans préjudice d’un autre moyen de droit administratif ou judiciaire, le droit de porter plainte auprès d’une autorité de surveillance, si vous estimez que le traitement des données personnelles vous concernant contrevient au droit en vigueur.

9. Conséquences du droit d’opposition
Si vous faites valoir votre droit d’opposition au stockage et au traitement de vos données, nous cessons le traitement des données concernées à moins que nous puissions justifier des raisons contraignantes et légitimes pour le traitement qui l’emportent sur vos intérêts, vos droits de base et vos libertés fondamentales ou si le traitement sert à exercer ou défendre les prétentions juridiques.

10. Durée du stockage des données personnelles
La durée du stockage des données personnelles est évaluée sur la base d’un délai éventuel de conservation légal. Au terme d’un tel délai, les données correspondantes sont effacées systématiquement dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires pour l’accomplissement des tâches et/ou, de notre part, il n’existe pas d’intérêt justifié pour continuer le stockage.

Bern, 13 novembre 2018